Conditions de vente

Offres et commandes :

Toute commande entraîne l’adhésion aux conditions générales de vente suivantes.

Le fait de nous passer commande de fourniture ou d’accepter l’un de nos devis, implique de la part de notre acheteur son entière adhésion à nos conditions de livraison et de paiement.
Le prix proposé pour nos fournitures ne nous engage que dans un délai de 2 mois à compter de la date de notre offre. Tout supplément à la commande passée fera l’objet d’un nouveau devis de notre part, et, pour être livré ou exécuté, devra être accepté préalablement aux mêmes conditions.
Un acompte de 50% est demandé à la commande. En cas de non réception de cet acompte et du bon de commande dûment signé par le client, notre société n’est pas tenue de fournir la marchandise.
L’annulation d’un ordre ne peut être obtenue qu’avec notre consentement, les articles spéciaux, fabriqués sur commande, ou comportant un décor ne peuvent en aucun cas, être repris.

Délai :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur inobservation ne peut donner lieu à des pénalités ou à dommages intérêts.

En cas de réclamation ou contestation, le client doit nous avertir par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison des fournitures. Pour être recevable, il doit nous être possible de constater la validité de la réclamation, pour effectuer, le cas échant, toutes démarches auprès des responsables.

Facturation :

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés.

Les prix indiqués sur le tarif s’entendent en Euros hors taxe, départ usine, emballages facturés non repris; sauf stipulation spécifique contraire. Nos factures sont établies à la date d’expédition.

Si ces conditions devaient être modifiées pour quel que cause que ce soit (droits, taxes, taux de change,…), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions.
Une facture est établie pour chaque livraison, même partielle, et délivrée au moment de celle-ci.

Conditions de paiement :

Toutes factures sont payables dès leur réception.
Sauf accord préalable écrit, un défaut de règlement de nos fournitures entraînera une majoration de 1,8% par mois de retard et une intervention contentieuse s’il y lieu. Seront alors appliqués : les frais de cette intervention, les intérêts légaux de retard de frais judiciaires ainsi qu’une indemnité de 20%.

Les traites envoyées à l’acceptation doivent nous être retournées dans les 48 heures, conformément aux dispositions du Code du Commerce. En cas d’inobservation de cette prescription, il pourra être dresse protêt faute d’acceptation.
Les frais de retour des traites impayées sont toujours à la charge de l’acheteur. Nous nous réservons le droit d’annuler sans avis les commandes d’un débiteur défaillant.
En aucun cas, le retard dans le transport ou la non réception de la marchandise ne pourront être invoqués par le client pour justifier un retard dans les paiements. Le client devant alors se retourner contre le transporteur.
En cas de contestation les Tribunaux de Versailles sont seul compétents.

Livraison et transfert de risques.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, même en envoi franco.
En cas de retard, perte ou avarie, tout recours doit être exercé auprès du transporteur (sur le récépissé) dès la réception de la marchandise et toutes vos réserves devront lui être confirmées par lettre recommandée sous 48 heures avec double à notre attention.

Retour des marchandises :

En cas d’erreur de commande de la part de nos clients, un échange ne sera possible que pour du matériel neuf parfaitement emballé et en port payé par le client après un accord écrit de notre part. L’avoir tiendra compte d’une minoration forfaitaire de 10% au moins correspondant aux frais engagés.

Droit de réserve de propriété :

En application de la loi N°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises resteront juridiquement notre propriété jusqu’au paiement réel et définitif du client.

Le catalogue est notre propriété. Le contenu peut être modifié à tous moments. Il ne constitue, en aucun cas, un document contractuel.
Nos produits ont été déposés par l’ANPI dans le monde entier et de ce fait, toute reproduction est interdite et sera passible de poursuites.